Statuts

STATUTS DE LA C.N.A.R.E.L.A.
VOTES LORS DE L’A.G. DU 12 MAI 2001

 

Article l

Il est fondé entre les associations adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1-7-1901 et le décret du 16-8-1901, ayant pour titre

 

Coordination Nationale des Associations Régionales des Enseignants de Langues Anciennes

 

(C.N.A.R.E.L.A.)

 

Article 2

Un manifeste adopté par l’ensemble des associations adhérentes définit les orientations et les objectifs de la C.N.A.R.E.L.A.
L’objet de l’association est de coordonner et de faire connaître l’action des associations régionales dont le but est de favoriser l’enseignement du latin et du grec dans les établissements secondaires et supérieurs, non seulement comme spécialité, mais encore comme élément d’une formation et d’une culture générales. L’association se propose également de susciter l’intérêt du plus large public pour l’antiquité.
Sans empiéter sur les compétences statutaires des associations régionales, la C.N.A.R.E.L.A. se donne pour tâches principales
- d’assurer aux actions des associations régionales une audience nationale et internationale, et notamment de représenter les associations auprès des organismes publics nationaux, suivant la ligne définie par elles ;
- de faire connaître aux autres associations adhérentes et au public les initiatives régionales ;
- de porter à la connaissance des associations adhérentes toutes informations nationales ou internationales intéressant leur action.

 

Article 3

La C.N.A.R.E.L.A. a son siège social au 16, rue de la Sorbonne, 75005 PARIS. Le siège social pourra être transféré par décision du bureau ratifiée par l’Assemblée générale.

 

Article 4

Les membres de la C.N.A.R.E.L.A sont les associations régionales adhérentes déclarées, ainsi que les associations poursuivant les mêmes buts.
Pour adhérer à la C N.A R.E.L.A., chaque association régionale doit ratifier le Manifeste et adopter les statuts de la C.N.A.R.E.L.A., être agréée par l’Assemblée générale délibérant à la majorité simple des membres présents et représentés, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau, et mandater un représentant à l’assemblée générale.
Ces dispositions s’appliquent aussi à toute association autre que les associations régionales.
L’association qui souhaite adhérer doit déposer un dossier de candidature au moins trois mois avant l’assemblée générale ordinaire auprès du bureau. Ce dossier comprend, outre la demande d’adhésion et une profession de foi motivant sa demande, ses statuts et le bilan financier établi lors de sa dernière assemblée générale Après rapport du bureau sur la compatibilité des statuts de l’association avec ceux de la C.N.A.R.E.L.A., l’assemblée générale ordinaire se prononce sur l’agrément dans les conditions définies au paragraphe ci-dessus.

 

Article 5

La qualité de membre se perd par la dissolution de l’association adhérente, par démission, non-paiement de la cotisation malgré deux rappels du bureau, ou, en cas de manquements constatés aux présents statuts ou au règlement intérieur, par radiation prononcée par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet délibérant à la majorité des deux tiers des membres de la C.N.A.R.E.L.A. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec le même objet dans les délais légaux. Elle peut prononcer la radiation à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

 

Article 6

Les ressources de l’association proviennent des cotisations annuelles versées par les associations membres, des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, et d’une façon générale de toute ressource permise par la loi.

 

Article 7

L’association est administrée par un bureau élu par l’assemblée générale au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Le bureau est composé au moins d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il est élu pour deux ans.
Le nombre maximum de ses membres est arrêté à 9 et ne peut être changé que par décision d’une assemblée générale extraordinaire.
Les actes de candidature pour l’élection biennale du bureau de la C.N.A.R.E.L.A. doivent parvenir au bureau de celle-ci au moins deux mois avant cette assemblée générale. Le candidat doit être mandaté par son association qui doit être à jour de sa cotisation.

 

Article 8

L’assemblée générale est composée des représentants membres des associations et désignés par elles, disposant d’une voix par association. Elle est convoquée trois fois par an. Des assemblées générales extraordinaires pourront en outre être convoquées par le bureau à l’initiative du bureau ou à la demande de la majorité des associations.
La première assemblée générale de l’année civile entend le rapport du bureau sur la gestion et la situation morale et financière de la C.N.A.R.E.L.A., approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, délibère sur l’ordre du jour qui lui est soumis par le bureau ou sur toute question acceptée par la majorité de l’assemblée. Le vote par procuration est admis, mais le représentant d’une association ne peut pas recevoir plus d’une procuration.
Les décisions se prennent à la majorité simple, sauf dans les cas prévus à l’article suivant.

 

Article 9

La dissolution de l’association, comme la modification de ses statuts peut être décidée par une assemblée générale réunie à cet effet, et délibérant à une majorité des deux tiers des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale, extraordinaire, est convoquée avec le même objet dans les délais légaux. Elle pourra prononcer la dissolution de la C.N.A.R.E.L.A. ou la modification de ses statuts à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

 

Article 10

Un règlement intérieur, établi par le bureau et approuvé par l’assemblée générale, fixe les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la C.N.A.R.E.L.A.

 

Article 11

Afin de permettre à chaque adhérent des associations membres de la C.N.A.R.E.L.A de recevoir de la documentation sur les activités de la Coordination, chaque association transmet à la C.N.A.R.E.L.A. une liste de ses adhérents.

 

Article 12

Avant la transmission à la C.N.A.R.E.L.A. des informations nominatives le concernant, chaque adhérent d’une association régionale pourra vérifier le contenu exact de ces informations et s’opposer à leur communication, conformément à la loi.

 

Article 13

En cas de dissolution, l’assemblée générale qui la prononce décide de la dévolution de l’actif de l’association.

 

Article 14

Tout pouvoir est donné aux porteurs des présents statuts habilités par le président de l’association pour procéder aux formalités de dépôt et de déclaration.

 

Article 15

Chaque adhérent des associations membres a communication des statuts, du règlement intérieur et du Manifeste de la C.N.A.R.E.L.A.
 
 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CNARELA

Article 1 :

Les associations régionales membres de la CNARELA doivent obligatoirement faire figurer le sigle CNARELA à la suite du sigle les désignant, chaque fois que celui-ci est utilisé. EX : ARELAB (membre de la CNARELA).

Article 2 :

Étant donné la composition de la CNARELA, qui regroupe des associations régionales ayant des adhérents dans les deux degrés de l’enseignement secondaire ainsi que dans l’enseignement supérieur, le bureau devra, dans la mesure du possible, refléter cette représentation dans sa composition.

Article 3 :

Le calendrier de l’année scolaire sera fixé lors de la dernière A. G. de l’année scolaire précédente. L’Assemblée générale statutaire se tiendra chaque année en janvier à Paris.

Article 4 :

Les convocations aux trois AG ordinaires annuelles doivent être envoyées aux associations au moins un mois à l’avance.

Article 5 :

Les associations désireuses de se faire représenter à une A.G. par une autre association doivent faire parvenir au président de la CNARELA, avant le jour de cette A. G., un mandat signé ainsi libellé : « L’association x donne pouvoir à l’association membre de la CNARELA de son choix ou au président de la CNARELA pour la représenter à l’A.G. de la CNARELA du tant ».

Article 6 :

Les Cahiers de la CNARELA sont transmis à toutes les associations.

Celles-ci sont invitées à les reproduire dans leurs propres bulletins, si possible in extenso, ou sous la forme de larges extraits, en indiquant clairement leur provenance.

Chaque fois qu’une association membre de la CNARELA diffuse ou utilise un document émanant de la CNARELA, elle doit citer clairement sa source.

Article 7 :

Les associations membres de la CNARELA s’engagent à faire parvenir leurs bulletins aux autres associations de la CNARELA, à raison d’un exemplaire au moins par association, à chaque membre du bureau de la CNARELA, ainsi qu’à la BNF.

Il est entendu que chaque association est autorisée à reproduire dans son propre bulletin, tel ou tel article, document ou information paru dans le bulletin d’une autre association, à la condition expresse d’en préciser clairement les références.

Article 8 :

Les publications des associations ou de la CNARELA, autres que le bulletin, ne seront envoyées que sur demande et au tarif (normal ou préférentiel) fixé par l’association éditrice ou, pour les publications de la CNARELA, par le bureau de la CNARELA. Elles seront également communiquées à la BNF.