STATUTS DE LA C.N.A.R.E.L.A. VOTES LORS DE L’A.G. DU 12 MAI 2001 Article l Il est fondé entre les associations adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1-7-1901 et le décret du 16-8-1901, ayant pour titre Coordination Nationale des Associations Régionales des Enseignants de Langues Anciennes (C.N.A.R.E.L.A.) Article 2 Un manifeste adopté par l’ensemble des associations adhérentes définit les orientations et les objectifs de la C.N.A.R.E.L.A. L’objet de l’association est de coordonner et de faire connaître l’action des associations régionales dont le but est de favoriser l’enseignement du latin et du grec dans les établissements secondaires et supérieurs, non seulement comme spécialité, mais encore comme élément d’une formation et d’une culture générales. L’association se propose également de susciter l’intérêt du plus large public pour l’antiquité. Sans empiéter sur les compétences statutaires des associations régionales, la C.N.A.R.E.L.A. se donne pour tâches principales - d’assurer aux actions des associations régionales une audience nationale et internationale, et notamment de représenter les associations auprès des organismes publics nationaux, suivant la ligne définie par elles - de faire connaître aux autres associations adhérentes et au public les initiatives régionales - de porter à la connaissance des associations adhérentes toutes informations nationales ou internationales intéressant leur action. Article 3 La C.N.A.R.E.L.A. a son siège social au 25, rue au Maire 75003 PARIS. Le siège social pourra être transféré par décision du bureau ratifiée par l’Assemblée générale. Article 4 Les membres de la C.N.A.R.E.L.A sont les associations régionales adhérentes déclarées, ainsi que les associations poursuivant les mêmes buts. Pour adhérer à la C N.A R.E.L.A., chaque association régionale doit ratifier le Manifeste et adopter les statuts de la C.N.A.R.E.L.A., être agréée par l’Assemblée générale délibérant à la majorité simple des membres présents et représentés, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau, et mandater un représentant à l’assemblée générale. Ces dispositions s’appliquent aussi à toute association autre que les associations régionales. L’association qui souhaite adhérer doit déposer un dossier de candidature au moins trois mois avant l’assemblée générale ordinaire auprès du bureau. Ce dossier comprend, outre la demande d’adhésion et une profession de foi motivant sa demande, ses statuts et le bilan financier établi lors de sa dernière assemblée générale Après rapport du bureau sur la compatibilité des statuts de l’association avec ceux de la C.N.A.R.E.L.A., l’assemblée générale ordinaire se prononce sur l’agrément dans les conditions définies au paragraphe ci-dessus. Article 5 La qualité de membre se perd par la dissolution de l’association adhérente, par démission, non-paiement de la cotisation malgré deux rappels du bureau, ou, en cas de manquements constatés aux présents statuts ou au règlement intérieur, par radiation prononcée par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet délibérant à la majorité des deux tiers des membres de la C.N.A.R.E.L.A. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec le même objet dans les délais légaux. Elle peut prononcer la radiation à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Article 6 Les ressources de l’association proviennent des cotisations annuelles versées par les associations membres, des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, et d’une façon générale de toute ressource permise par la loi. Article 7 L’association est administrée par un bureau élu par l’assemblée générale au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Le bureau est composé au moins d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il est élu pour deux ans. Le nombre maximum de ses membres est arrêté à 9 et ne peut être changé que par décision d’une assemblée générale extraordinaire. Les actes de candidature pour l’élection biennale du bureau de la C.N.A.R.E.L.A. doivent parvenir au bureau de celle-ci au moins deux mois avant cette assemblée générale. Le candidat doit être mandaté par son association qui doit être à jour de sa cotisation. Article 8 L’assemblée générale est composée des représentants membres des associations et désignés par elles, disposant d’une voix par association. Elle est convoquée trois fois par an. Des assemblées générales extraordinaires pourront en outre être convoquées par le bureau à l’initiative du bureau ou à la demande de la majorité des associations. La première assemblée générale de l’année civile entend le rapport du bureau sur la gestion et la situation morale et financière de la C.N.A.R.E.L.A., approuve ou redresse les compte de l’exercice clos, délibère sur l’ordre du jour qui lui est soumis par le bureau ou sur toute question acceptée par la majorité de l’assemblée. Le vote par procuration est admis, mais le représentant d’une association ne peut pas recevoir plus d’une procuration. Les décisions se prennent à la majorité simple, sauf dans les cas prévus à l’article suivant. Article 9 La dissolution de l’association, comme la modification de ses statuts peut être décidée par une assemblée générale réunie à cet effet, et délibérant à une majorité des deux tiers des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale, extraordinaire, est convoquée avec le même objet dans les délais légaux. Elle pourra prononcer la dissolution de la C.N.A.R.E.L.A. ou la modification de ses statuts à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Article 10 Un règlement intérieur, établi par le bureau et approuvé par l’assemblée générale, fixe les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la C.N.A.R.E.L.A. Article 11 Afin de permettre à chaque adhérent des associations membres de la C.N.A.R.E.L.A de recevoir de la documentation sur les activités de la Coordination, chaque association transmet à la C.N.A.R.E.L.A. une liste de ses adhérents. Article 12 Avant la transmission à la C.N.A.R.E.L.A. des informations nominatives le concernant, chaque adhérent d’une association régionale pourra vérifier le contenu exact de ces informations et s’opposer à leur communication, conformément à la loi. Article 13 En cas de dissolution, l’assemblée générale qui la prononce décide de la dévolution de l’actif de l’association. Article 14 Tout pouvoir est donné aux porteurs des présents statuts habilités par le président de l’association pour procéder aux formalités de dépôt et de déclaration. Article 15 Chaque adhérent des associations membres a communication des statuts, du règlement intérieur et du Manifeste de la C.N.A.R.E.L.A.

STATUTS DE LA C.N.A.R.E.L.A. VOTES LORS DE L’A.G. DU 12 MAI 2001 Article l Il est fondé entre les associations adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1-7-1901 et le décret du 16-8-1901, ayant pour titre Coordination Nationale des Associations Régionales des Enseignants de Langues Anciennes (C.N.A.R.E.L.A.) Article 2 Un manifeste adopté par l’ensemble des associations adhérentes définit les orientations et les objectifs de la C.N.A.R.E.L.A. L’objet de l’association est de coordonner et de faire connaître l’action des associations régionales dont le but est de favoriser l’enseignement du latin et du grec dans les établissements secondaires et supérieurs, non seulement comme spécialité, mais encore comme élément d’une formation et d’une culture générales. L’association se propose également de susciter l’intérêt du plus large public pour l’antiquité. Sans empiéter sur les compétences statutaires des associations régionales, la C.N.A.R.E.L.A. se donne pour tâches principales - d’assurer aux actions des associations régionales une audience nationale et internationale, et notamment de représenter les associations auprès des organismes publics nationaux, suivant la ligne définie par elles - de faire connaître aux autres associations adhérentes et au public les initiatives régionales - de porter à la connaissance des associations adhérentes toutes informations nationales ou internationales intéressant leur action. Article 3 La C.N.A.R.E.L.A. a son siège social au 25, rue au Maire 75003 PARIS. Le siège social pourra être transféré par décision du bureau ratifiée par l’Assemblée générale. Article 4 Les membres de la C.N.A.R.E.L.A sont les associations régionales adhérentes déclarées, ainsi que les associations poursuivant les mêmes buts. Pour adhérer à la C N.A R.E.L.A., chaque association régionale doit ratifier le Manifeste et adopter les statuts de la C.N.A.R.E.L.A., être agréée par l’Assemblée générale délibérant à la majorité simple des membres présents et représentés, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau, et mandater un représentant à l’assemblée générale. Ces dispositions s’appliquent aussi à toute association autre que les associations régionales. L’association qui souhaite adhérer doit déposer un dossier de candidature au moins trois mois avant l’assemblée générale ordinaire auprès du bureau. Ce dossier comprend, outre la demande d’adhésion et une profession de foi motivant sa demande, ses statuts et le bilan financier établi lors de sa dernière assemblée générale Après rapport du bureau sur la compatibilité des statuts de l’association avec ceux de la C.N.A.R.E.L.A., l’assemblée générale ordinaire se prononce sur l’agrément dans les conditions définies au paragraphe ci-dessus. Article 5 La qualité de membre se perd par la dissolution de l’association adhérente, par démission, non-paiement de la cotisation malgré deux rappels du bureau, ou, en cas de manquements constatés aux présents statuts ou au règlement intérieur, par radiation prononcée par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet délibérant à la majorité des deux tiers des membres de la C.N.A.R.E.L.A. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec le même objet dans les délais légaux. Elle peut prononcer la radiation à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Article 6 Les ressources de l’association proviennent des cotisations annuelles versées par les associations membres, des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, et d’une façon générale de toute ressource permise par la loi. Article 7 L’association est administrée par un bureau élu par l’assemblée générale au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Le bureau est composé au moins d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il est élu pour deux ans. Le nombre maximum de ses membres est arrêté à 9 et ne peut être changé que par décision d’une assemblée générale extraordinaire. Les actes de candidature pour l’élection biennale du bureau de la C.N.A.R.E.L.A. doivent parvenir au bureau de celle-ci au moins deux mois avant cette assemblée générale. Le candidat doit être mandaté par son association qui doit être à jour de sa cotisation. Article 8 L’assemblée générale est composée des représentants membres des associations et désignés par elles, disposant d’une voix par association. Elle est convoquée trois fois par an. Des assemblées générales extraordinaires pourront en outre être convoquées par le bureau à l’initiative du bureau ou à la demande de la majorité des associations. La première assemblée générale de l’année civile entend le rapport du bureau sur la gestion et la situation morale et financière de la C.N.A.R.E.L.A., approuve ou redresse les compte de l’exercice clos, délibère sur l’ordre du jour qui lui est soumis par le bureau ou sur toute question acceptée par la majorité de l’assemblée. Le vote par procuration est admis, mais le représentant d’une association ne peut pas recevoir plus d’une procuration. Les décisions se prennent à la majorité simple, sauf dans les cas prévus à l’article suivant. Article 9 La dissolution de l’association, comme la modification de ses statuts peut être décidée par une assemblée générale réunie à cet effet, et délibérant à une majorité des deux tiers des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale, extraordinaire, est convoquée avec le même objet dans les délais légaux. Elle pourra prononcer la dissolution de la C.N.A.R.E.L.A. ou la modification de ses statuts à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Article 10 Un règlement intérieur, établi par le bureau et approuvé par l’assemblée générale, fixe les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la C.N.A.R.E.L.A. Article 11 Afin de permettre à chaque adhérent des associations membres de la C.N.A.R.E.L.A de recevoir de la documentation sur les activités de la Coordination, chaque association transmet à la C.N.A.R.E.L.A. une liste de ses adhérents. Article 12 Avant la transmission à la C.N.A.R.E.L.A. des informations nominatives le concernant, chaque adhérent d’une association régionale pourra vérifier le contenu exact de ces informations et s’opposer à leur communication, conformément à la loi. Article 13 En cas de dissolution, l’assemblée générale qui la prononce décide de la dévolution de l’actif de l’association. Article 14 Tout pouvoir est donné aux porteurs des présents statuts habilités par le président de l’association pour procéder aux formalités de dépôt et de déclaration. Article 15 Chaque adhérent des associations membres a communication des statuts, du règlement intérieur et du Manifeste de la C.N.A.R.E.L.A.